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Technip Energies NV convient avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle fait l'objet
information fournie par Reuters 27/06/2023 à 07:37
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27 juin (Reuters) - Technip Energies NV TE.PA :

* CONVIENT AVEC LE PNF DE METTRE UN TERME AUX INVESTIGATIONS DONT ELLE FAIT L'OBJET

* L'ACCORD SE RAPPORTE À DES FAITS ANCIENS LIÉS AUX ACTIVITÉS SUBSEA DE L’ANCIEN GROUPE TECHNIP SA, ENTRE 2008 ET 2012

* L'ACCORD, PRENANT LA FORME D'UNE CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC (CJIP), A ÉTÉ SIGNÉ LE 22 JUIN ET DOIT ENCORE ÊTRE VALIDÉ PAR LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS LORS D'UNE AUDIENCE PUBLIQUE QUI SE TIENDRA MERCREDI 28 JUIN 2023

* AUX TERMES DE LA CJIP, TECHNIP ENERGIES FRANCE A ACCEPTÉ DE PAYER, D'ICI AU 23 OCTOBRE 2023, UNE AMENDE D'INTÉRÊT PUBLIC DE 54,1 MILLIONS D'EUROS

* 24,7 MILLIONS D'EUROS DE CE MONTANT SERONT INDEMNISÉS PAR TECHNIPFMC CONFORMÉMENT À L'ACCORD DE SÉPARATION ET DE DISTRIBUTION CONCLU ENTRE TECHNIPFMC ET TECHNIP ENERGIES LE 7 JANVIER 2021

Texte original sur Eikon [ID: nBwc3LBlQa] Pour plus de détails, cliquez sur TE.PA

(Rédaction de Gdansk)

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